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Juil 01 2021

Le procès Habré où la contribution de l’Afrique à la justice pénale internationale Leçons pour la République centrafricaine et le Sud Soudan

Le procès et la condamnation en 2015-2016 de l’ancien président du Tchad, M. Hisséne Habré ont été salués comme une étape importante pour la justice en Afrique. Survenant à un moment où l’Afrique entretenait des relations conflictuelles avec la Cour Pénale Internationale, la décision de l’Union Africaine (UA) d’établir une juridiction pénale hybride pour juger un ancien chef d’Etat a été un exemple historique de leadership dans la promotion de la responsabilité des crimes internationaux au niveau régional. Elle démontre, la volonté de l’organisation régionale de lutter contre l’impunité des crimes internationaux en Afrique.

Installées au Sénégal, les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) ad hoc ont travaillé dans les limites du budget et dans un délai très court pour rendre justice aux victimes qui attendaient depuis plus de 25 ans que l’auteur des crimes commis à leurs égards soit traduit en justice. Le jugement de la première instance, fondé à la fois sur le droit international et sénégalais, a déclaré Habré coupable de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de torture y compris plusieurs chefs d’accusation impliquant des violences sexuelles. Une condamnation qui a été confirmée en appel, à l’exception de la responsabilité pénale individuelle de Habré pour viol1.

L’apport des CAE dans la justice pénale internationale est aujourd’hui une réalité indéniable qui remet en question la dynamique nord /sud habituelle de la justice mondiale. La juridiction a créé un nouveau paradigme de coopération où l’expertise locale et internationale travaille de concert. Le tribunal a appliqué le droit international pénal et la procédure juridique sénégalaise, attestant ainsi de la contribution significative de l’Afrique aux efforts mondiaux de lutte contre l’impunité.

Quelques publications sur le fonctionnement et l’impact des CAE, l’importance de l’affaire Habré, la place et le rôle des victimes ont été déjà produites2. La présente publication3 est un complément essentiel à la littérature existante. Elle étend la réflexion sur la contribution des CAE dans l’administration de la justice pénale internationale et régionale. Pour disséminer le contenu de ladite publication et capitaliser les pratiques des CAE en termes d’apprentissages, de célérité , de mise en place d’une juridiction pénale internationale africaine, Trust Africa réunira des experts en droit international pénal, des praticiens, des activistes et des membres de la société civile afin d’engager des discussions sur la façon dont les CAE peut influencer le 

renforcement et l’amélioration des mécanismes de responsabilité sur le continent en se concentrant sur le Sud-Soudan et les pays d’Afrique centrale comme pays de référence.

Justification

Depuis 2013, la République Centrafrique a connu une crise politique qui a plongé le pays dans un chaos sans précèdent. En effet, une coalition de rebelles musulmans nommée la Seleka avait perpétué un coup d’Etat à l’encontre du gouvernement Bozize. Ce coup d’Etat engendra une guerre civile ethnique et religieuse entre la Seleka composée de musulmans et vivant au nord du pays et le groupe anti Balaka composé de chrétiens vivant au Sud du pays. Des milliers de mort, 400.000 réfugiés et 23000 déplacés étaient enregistrés4. Des centaines de guerres sporadiques s’en suivront et donneront naissance à des violations flagrantes des droits humains et du droit international humanitaire. Beaucoup d’entre elles se sont manifestées par des massacres communautaires, des exactions, des violences sexuelles commises par des rebelles et la MINUSCA. Le pouvoir central ne contrôlait plus que la moitié du pays et l’autre moitié était contrôlé par des groupes terroristes des milices et cela même dans la capital Bangui. Des zones de non droit se sont créées favorisant ainsi la création de la Cour pénale Spéciale (CPS) de la RCA par la loi organique n°15-0003 du 03 Juin 20155. Cependant la CPS a longtemps été critiquée pour la lenteur de sa mise en place et son bilan plutôt maigre6.

C’est dire qu’en Centrafrique l’on dénote des lenteurs dans le démarrage effectif des activités du tribunal et dans la célérité des procédures. Face à ce constat, les CAE peuvent constituer un exemple de bonnes pratiques d’où l’intérêt de tirer des leçons de sa riche expérience.

Objectif général : Valider l’étude sur l’Affaire Habré et capitaliser les acquis du tribunal

Objectifs spécifiques:

  • Présenter et valider l’étude sur l’Affaire Habré ;
  • Revenir sur l’apport de l’Afrique sur la justice pénale internationale ;
  • Faire le point sur la Cour Pénale Spéciale en Centrafrique à la lumière des leçons apprises de l’Affaire Hisséne Habré 

Résultats attendus

  • L’étude sur l’Affaire Habré est validée ;
  • L’apport de l’Afrique sur la justice pénale internationale est analysé ;
  • Des recommandations issues des leçons apprises de l’Affaire Habré sont faites à l’endroit de la CPS en Centrafrique;
Read 305 times Last modified on dimanche, 25 juillet 2021 12:14

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