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Mar 08 2021

APPEL A SOUMISSION DE NOTES CONCEPTUELLES: Renforcer la Voix des Citoyens Panafricains face à la Responsabilité des Forces de Sécurité (SPaCVOSSA) en Afrique pendant et après la COVID 19

Durée : avril - Septembre 2021 

La pandémie de COVID-19 s'est propagée dans le monde entier, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) l’avait déclarée une pandémie mondiale en mars 2020. Le premier cas enregistré en  Afrique, était en Égypte, le 14 février 2020, et le nombre de cas dans toute l'Afrique a depuis lors atteint 3 914 044, avec 104 382 décès au 3 mars 2020. Suite aux recommandations des experts locaux en matière de santé et de l'OMS, au moins 42 gouvernements africains ont mis en place des mesures de confinement partiel ou total et des restrictions aux déplacements pour freiner la propagation de la maladie.  Pour faire face à la pandémie, la plupart des gouvernements africains se sont appuyés sur une approche sécuritaire, avec l'application des mesures de confinement par les forces de sécurité et la mise en place de points de contrôle dans les pays et la fermeture des frontières.

Les abus des forces de sécurité et les violations des droits de l'homme ont suscité une grande indignation dans des pays tels que le Kenya, l'Afrique du Sud et le Zimbabwe lors de l’application des mesures d'urgence en santé publique, en période de confinement ou de couvre-feu. En juin 2020, 11 personnes avaient été tuées et 230 000 arrêtées en Afrique du Sud pendant l’application des mesures de confinement. Plus de 21 personnes ont été tuées par la police au Kenya durant les mesures de confinement liées à la COVID 19 au cours de la même période. Au Zimbabwe, plus de 400 000 personnes avaient été arrêtées à la mi-février 2021 pour avoir fait fi des mesures de confinement, en plus d'une augmentation de la répression politique. Sur tout le continent, les personnes arrêtées dans le cadre des restrictions du confinement comprenaient des travailleurs de la santé, des marchands informels et d'autres travailleurs ayant des difficultés à trouver un moyen de transport pour rentrer chez eux après le travail, précisément en raison du démarrage précoce des couvre-feux. Ainsi, les citoyens ont eu des affrontements avec les forces de sécurité alors qu'ils essayaient simplement de sortir ou de rentrer du travail et de subvenir à leurs besoins et pouvoir nourrir leur famille - ce qui remet en question la pertinence des mesures de sécurité prises. 

De nombreux pays ont déclaré l'état d'urgence et suspendu les séances parlementaires, laissant ainsi l'exécutif avec un pouvoir incontrôlé. Il y a souvent eu des débats sur la nécessité de prolonger ou de lever l'état d'urgence et, dans certains cas, le pouvoir exécutif a étendu les mesures d'urgence sans le consentement des citoyens et d'autres organes du gouvernement, ce qui a suscité de graves préoccupations, notamment en ce qui concerne le contournement du parlement par l'exécutif. En outre, la liberté académique et la liberté des médias ont également été restreintes au nom de la sécurité.

Ces événements ont conduit à des accusations selon lesquelles les mesures d'urgence ont été utilisées par les gouvernements comme couverture pour verrouiller l'expression démocratique en ayant recours aux forces de sécurité. En effet, ce qui a commencé comme une crise sanitaire s'est transformé, à bien des égards, en une crise des droits de l'homme dans de nombreux pays du continent.

Appel à Soumission de Notes Conceptuelles

Dans le cadre de son Programme de Gouvernance, TrustAfrica invite les potentiels partenaires de la société civile à soumettre une Note Conceptuelle pour la mise en œuvre d'un projet visant à Renforcer la Voix des Citoyens Panafricains face à la Responsabilité des Forces de Sécurité (SPaCVOSSA) dans quatre (4) pays de quatre (4) Communautés Economiques Régionales (CER) du continent africain, à savoir le Zimbabwe (Afrique Australe), le Nigeria (Afrique de l'Ouest), la République Démocratique du Congo (Afrique Centrale) et le Kenya (Afrique de l'Est).  Le but du projet est de renforcer la voix des citoyens africains face à la responsabilité des forces de sécurité pendant et après la COVID 19 avec les objectifs spécifiques suivants:

  1. Fournir une plateforme pour que les citoyens africains, la société civile et les mouvements sociaux puissent discuter de manière analytique de l'impact sur les communautés des mesures politiques et des régles d'application sécuritaires pour combattre la COVID-19.
  2. Produire des recherches documentées au niveau national et panafricain pour mettre en évidence l'impact communautaire des mesures de politiques sécuritaires en réponse à la COVID-19.
  3. Développer une position africaine commune de la société civile sur la conduite responsable des forces de sécurité pendant la COVID-19 et faire des recommandations pour orienter la politique nationale et continentale.

Les demandes de candidatures doivent être sous la forme d'une Note Conceptuelle très succincte avec un budget émanant d'organisations de la société civile de l'un des quatre pays cibles, décrivant comment ces activités suivantes seront réalisées:

  • Forums Citoyens au Niveau National pour analyser l'impact des cadres juridiques et politiques adoptés lors de la COVID 19 à partir des contributions d'experts et des réalités vécues par les citoyens en partenariat avec les médias pour un engagement plus large et en tirant parti de ces conservations réfléchies; réinventer l'avenir et renforcer la solidarité et l'action à son égard.
  • Etudes de Terrain Sur l’Évaluation de l'Impact au Niveau National pour déterminer l'impact du confinement au sein des communautés et des secteurs vulnérables tels que les marchands informels et les transporteurs, notamment des discussions de groupe avec des représentants de la communauté
  • Campagne de Plaidoyer Politique au Niveau National en identifiant les sites politiques et les engagements, en présenant les recommandations des Forums de Solidarité Citoyenne (FSC) avec les parties prenantes, notamment les décideurs politiques tels que le corps législatif, les commissions constitutionnelles et l'exécutif par le biais de petits-déjeuners de travail/les mairies, et en établissant des partenariats avec les médias/artistes pour faire connaître les recommandations.

Les Notes Conceptuelles doivent comprendre les sections suivantes :

  1. Analyse du Contexte et des Problèmes
  2. But et Objectifs du Projet
  3. Activités Spécifiques
  4. Partenariats et Parties Prenantes
  5. Analyse et Gestion des Risques

Condition d’Admissibilité aux Subventions de TrustAfrica

Avant de commencer le processus, les candidats doivent s'assurer que leurs organisations sont éligibles pour demander une subvention de TrustAfrica.

Les candidats présélectionnés seront invités à soumettre une demande complète en utilisant le portail des subventions de TrustAfrica. Vous aurez la possibilité de créer votre profil en remplissant un formulaire en ligne détaillé pour fournir des informations sur la structure de gouvernance et la redevabilité de votre organisation, tant sur le plan financier qu'opérationnel. Dans le cadre de notre processus de vérifications préalables, les documents ci-dessous seront requis :

  • Un certificat d'immatriculation valable
  • Les derniers états financiers, audités de préférence
  • Les informations bancaires de l'organisation avec un compte au nom de l'organisation
  • Le formulaire de l'IRS, qui est une attestation contenant des informations sur l'organisation
  • Une lettre de recommandation (uniquement pour les nouveaux demandeurs), généralement d'un ancien donateur
  • Les curriculum vitae du personnel clé impliqué dans le projet 

Ce que TrustAfrica ne finance pas 

  • Propositions spontanées
  • Subventions aux particuliers
  • Fonds pour les voyages aux États-Unis
  • Subventions de dotation
  • Projets d'investissement, tels que l'achat ou la construction de bâtiments
  • Politique partisane
  • Lobbying
  • Activités ou entreprises à but lucratif

Recours à un sponsor fiscal :

Dans certaines circonstances, lorsqu'un bénéficiaire potentiel ne répond pas aux critères essentiels ou n'a pas la capacité de gérer les fonds de la subvention, un agent fiscal peut être proposé au nom du candidat prévu.

Fonds Disponibles : 15 000 $US par pays

Date limite : 19 mars 2021

Date de Démarrage du Projet : 1er avril 2021

Comment Postuler : Pour déposer votre candidature, veuillez envoyer votre note conceptuelle par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  en indiquant l'objet : REPONSE DE L'APPEL A SOUMISSION SSA avant la fin de la journée du 19 mars 2021. Les candidats seront informés de la décision du comité d’évaluation d’ici le 26 mars 2021.

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