Gouvernance (5)
TrustAfrica a créé le Fonds pour la justice pénale internationale (JPI) en 2012 pour appuyer les efforts de la société civile visant à améliorer les mécanismes de responsabilisation pour les crimes graves commis en Afrique. Nous travaillons aux niveaux national, régional et international, où nous utilisons différentes stratégies pour favoriser la justice et la réconciliation, souvent en cas de conflit prolongé.
Au niveau national, nous avons placé les victimes au centre de notre engagement et renforcé le travail des organisations clés en Côte d'Ivoire, au Kenya, au Mali, au Nigéria, au Sénégal et en Ouganda.
Aux niveaux régional et international, nous avons cherché à remédier au recul de la légitimité de la Cour pénale internationale et à saisir les occasions présentées par les nouveaux mécanismes africains de responsabilisation (la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le projet de Cadre de Politique de justice transitionnelle de l’Union africaine) en facilitant l’apprentissage et l’échange d’expériences à travers le continent.
Ces activités ont contribué de manière significative à la création d’un mouvement de plaidoyer bien organisé et en réseau capable de relever les défis auxquels est confrontée l’application de la justice pénale internationale en Afrique.
En 2015, les activités du Fonds comprenaient le renforcement des capacités des organisations de la société civile ; la stimulation du développement de la recherche et des données sur les processus africains de justice transitionnelle et de justice pénale internationale ; et le soutien aux ateliers de stratégie, aux initiatives d’apprentissage intercontinentales et des missions conjointes de plaidoyer lors de réunions régionales et internationales clés. Ce travail est surtout axé sur la nécessité d’attirer de nouveau l’attention sur le sort des victimes et la responsabilité des gouvernements de fournir réparation aux victimes, une stratégie qui s’est révélée efficace pour mobiliser les circonscriptions en vue de défendre la justice pénale et transitionnelle.
Une telle initiative a été notre engagement dans le procès de Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires, tenu à Dakar, au Sénégal. Depuis le début du procès, le 20 juillet 2015, le Fonds a travaillé en étroite collaboration avec un consortium d’organisations de la société civile et de juristes sénégalais pour suivre, documenter et partager des informations sur le procès à travers diverses plateformes. Le Fonds pour la JPI a formé un groupe de diplômés en droit de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) à Dakar, au Sénégal, pour suivre et fournir des rapports quotidiens sur le procès en français et en anglais. Le travail de ces étudiants constitue une ressource précieuse pour les militants et les experts juridiques travaillant sur les problèmes de justice pénale en Afrique et au-delà. Alors que le procès a repris le 8 février 2016, les médias et d’autres partenaires clés ont mis en exergue le travail de TrustAfrica dans le soutien de la documentation, le suivi du procès révolutionnaire et le développement des compétences de jeunes Africains pour mener des processus de justice et de responsabilisation sur le continent.
Une évaluation provisoire de notre travail en 2015 a révélé qu’en réunissant les principaux organes de subvention des droits de l’homme, le Fonds a pu étendre la portée opérationnelle et la diversité de leurs investissements en Afrique. L’évaluation a également noté que le Fonds a été habile dans sa réponse à l’environnement évolutif du travail de la justice pénale internationale sur le continent et a soutenu des initiatives de plaidoyer nouvelles et audacieuses.
Le Fonds continue d’aider à soutenir les efforts de ses partenaires et d’examiner les possibilités d’étendre la portée de son travail à certaines régions d’Afrique centrale où les processus de responsabilisation viennent juste de commencer. Il est également en train de renforcer ses engagements auprès des mécanismes continentaux, notamment par l’amélioration du mandat de justice pénale internationale de la Cour africaine – en accordant un rôle spécial à la participation des victimes et à l’engagement des groupes travaillant sur la documentation en vue de l’améliorer pour le procès.
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ZimAlliance est une collaboration entre donateurs mise en place en 2010 pour profiter de l’occasion créée par le processus de réforme constitutionnelle et les élections générales pour renforcer le rôle de la société civile en influant sur la transition du pays vers la démocratie.
L’accent a été mis sur le renforcement des capacités de la société civile à promouvoir une participation citoyenne bien documentée et efficace et à garantir le respect des droits de l’homme et de la démocratie.
Les subventions, les convocations, le renforcement des capacités et le soutien technique de l’alliance ont permis aux partenaires de la société civile de concevoir des réponses créatives et coordonnées qui ont renforcé la solidarité régionale et internationale, ont fait entendre la voix des groupes marginalisés et éduqué les citoyens à mobiliser les autres et à s’engager auprès des décideurs.
En partenariat avec Magamba Network, nous avons utilisé notre plateforme Changemakers Hub pour convoquer plusieurs débats visant à inciter les jeunes à promouvoir la démocratie et le changement social au Zimbabwe. Parmi les thèmes on comptait les arts pour le changement social, les nouveaux médias, le journalisme citoyen et la liberté d’expression.
Nous avons organisé récemment un atelier de formation axée sur les compétences, à l’intention des jeunes, des journalistes citoyens et des organisateurs communautaires qui ont exploré comment utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) et les systèmes d’information géographique (SIG) dans les campagnes pour améliorer la fourniture de services sociaux et assurer le suivi de l’environnement politique.
Nous nous sommes également attachés les services d’éminents universitaires et de militants-activistes de disciplines diverses qui ont contribué à la production d’un livre intitulé : Beyond the crisis: Zimbabwe’s prospects for transformation (Au-delà de la crise : les perspectives de transformation au Zimbabwe) [lien pour commander le livre] et avons organisé une réunion nationale de haut niveau pour lancer le livre et promouvoir le dialogue sur le thème.
Nous déployons également des efforts visant à renforcer les organisations communautaires, à travers une série de forums de résidents, en partenariat avec Amandla Network.
Notre objectif est de contribuer à la reconstruction d’une plateforme nationale permanente de la société civile qui a la capacité d’amener l’État à rendre compte à tous ses citoyens.
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Au cours des cinq dernières années, TrustAfrica a apporté un soutien essentiel aux organisations de la société civile libérienne engagées dans un plaidoyer pour une politique en faveur des pauvres. Le soutien comprenait l’organisation de réunions de politiques nationales, ainsi que la fourniture d’une assistance technique et l’octroi d’une subvention flexible, avec plus de 50 subventions pour les groupes qui cherchent à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et le développement des médias.
Alors qu’elle est à sa troisième phase, l’Initiative vise à exploiter les voix collectives de la société civile pour suivre l’industrie extractive lucrative au Libéria.
Au cours des dix dernières années de paix, le gouvernement libérien a attiré environ 19 milliards USD d’investissement étranger direct provenant essentiellement de l’exploitation des ressources naturelles. Bien que l’État ait réalisé certains progrès, les communautés concernées continuent de décrier les bénéfices négligeables ou lents à se matérialiser qu’ils reçoivent de l’exploitation de leurs terres communales. Cette situation a conduit à un mécontentement continu de la communauté et à la violence communale autour des zones de concession.
Les activités de l’initiative visent à fournir aux partenaires les ressources nécessaires pour permettre aux citoyens ordinaires de faire campagne en faveur de leurs droits et avantages tout en menant des activités de plaidoyer auprès de hauts fonctionnaires et d’institutions du gouvernement. L’objectif visé est de créer un cadre viable pour soumettre au gouvernement libérien les observations de la communauté sur les violations et les conflits de concession.
Parmi les partenaires locaux on compte : Liberia Extractives Industries Transparency Initiative (Initiative de transparence des industries extractives du Libéria), Publish What You Pay Liberia et Liberia Peace Building Office. Par ailleurs, nous avons vigoureusement engagé le gouvernement libérien, à travers la National Investment Commission (Commission nationale d’investissement), le National Bureau of Concessions (Bureau national des Concessions) et Forestry Development Authority (Autorité de développement forestier).
Le Groupe de travail sur les Concessions (CWG), notre coalition diversifiée d’acteurs internationaux et locaux intervenant dans le secteur des industries extractives, sert de centre d’échange pour les discussions en cours et de plaidoyer sur la gouvernance des ressources naturelles au Libéria. Il a également initié plusieurs campagnes de plaidoyer contre les violations des droits humains de citoyens ordinaires dans les zones de concession, a fourni les observations de la communauté à la Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Libéria et est considéré comme une communauté de pratique sur la gouvernance des ressources naturelles au Libéria.
Nous avons également diffusé les positions de la société civile sur les accords de concessions actuels lors de réunions de haut niveau avec le pouvoir législatif libérien. Alors que le pays se dirige vers des élections en 2017, nous poursuivrons l’élaboration et l’adoption d’un programme ou d’un manifeste sur les ressources naturelles par les acteurs politiques.
Les acteurs locaux au Libéria ont maintenant accès à des données plus fiables et rigoureuses sur la gouvernance et les concessions, avec notre carte géo-spatiale des accords de concession du Libéria qui a été élaboré par Aiddata, l’un de nos partenaires internationaux.
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TrustAfrica s’emploie également à soutenir des coalitions et réseaux de la société civile en vue de leur permettre de mener un plaidoyer autour d’organisations régionales comme le Parlement panafricain et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui cherchent à se développer et à garantir les libertés fondamentales dans les pays où la démocratie est remise en cause. Dans le passé, nous avons travaillé avec des organisations régionales telles que la CEDEAO, la SADC, l’IGAD, la COMESA, la CEEAC, l’EAC et de l’UMA en vue d’améliorer le climat économique et d’assurer la sécurité collective. Ce programme a permis de réaliser, entre autres, notre base de données en ligne ARO Wiki (cliquez sur Nouvelles et Idées ci-dessous) qui répertorie plus de 150 organisations régionales africaines.
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Secteurs d’intérêt : Droits de l'homme, état de droit, citoyenneté, égalité des sexes en matière de justice, justice transitionnelle, participation politique, responsabilité publique.
La politique en Afrique demeure instable, car les changements constitutionnels arbitraires affaiblissent la pratique démocratique et de nouvelles lois limitent les activités de la société civile dans plusieurs pays. La nécessité de promouvoir la participation des citoyens aux affaires publiques – aux niveaux local et national – est plus que jamais nécessaire. Cette culture de la citoyenneté responsable doit être favorisée par l’amélioration de la performance des fonctionnaires et le respect des droits de l’homme. Nous voyons là une occasion d’encourager les décideurs à s’inspirer de l’expertise considérable de la société civile, des chercheurs et des défenseurs africains pour relever ces défis.
Quelques résultats de ce travail :
- Au niveau continental, nous avons aidé à mettre en place le Centre de la participation citoyenne auprès de l’Union africaine (CPC-UA) pour observer et suivre la mise en œuvre des résolutions de l’UA.
- Au Libéria et au Zimbabwe, nous avons apporté un soutien aux groupes de la société civile à des moments cruciaux sur le plan politique dans chacun de ces pays. Nous avons cherché à nous assurer que les citoyens puissent exercer leur droit de demander aux dirigeants de rendre compte des choix de politiques publiques, en particulier les réformes de la gouvernance.
- Nous avons renforcé les capacités de ceux qui travaillent dans le domaine de la justice pénale internationale, notamment dans des pays francophones comme le Mali et la Côte d'Ivoire, et nous avons aidé les victimes de crimes atroces à s’engager dans d’importants processus de dialogue à des fins de restitution.
- Afin de susciter la confiance dans les processus de justice pénale dirigés par l’Afrique, notre soutien a permis que le récent procès de l’ancien président du Tchad à Dakar soit observé et communiqué de manière adéquate à travers le continent et dans le monde entier.
Projets actuels :
Fonds pour la Justice pénale internationale
Initiative pour Société civile au Liberia
Alliance pour le Zimbabwe
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