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Actualités et idées

Actualités et idées (43)

L’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH) ouvre une causerie-débat sur l’affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé le 11 octobre 2018 à Abidjan.

 Les 1 et 2 octobre ont marqué la reprise du procès  le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à la Cour Pénale Internationale (CPI). Suspendue à la demande des avocats des accusés, l’audience reprend le 12 novembre2018.

Last modified on mercredi, 10 octobre 2018 12:58
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De sa création comme Tribunal à son actuelle forme de Cour Communautaire, la Cour de Justice de la CEDEAO est l’une des juridictions internationales les plus transformées en termes de fonctions, structure et procédures.

Etablie en vertu des Articles 6 et 15 du Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, (“CEDEAO”);1 la CJC – seul organe judiciaire de la communauté; s’était vu confier au départ, un mandat très limité de règlement de différends découlant de l’application du traité impliquant les Etats et les Institutions de la Commission. Cependant, la CJC a évolué, en passant d'un mécanisme intergouvernemental de règlement des différends au statut de Cour communautaire dotée d'un mandat et d'une compétence plus élargis pour inclure la compétence consultative, la juridiction du contentieux et la compétence en matière d'arbitrage.

 

Dakar, 18 oct (APS) - Les juridictions sénégalaises peuvent connaître des crimes internationaux commis hors du Sénégal depuis la modification en 2007 d’un article du code pénal sénégalais consacrant la compétence universelle de ses tribunaux, a soutenu, mercredi, à Dakar, Yousoupha Diallo, ancien procureur adjoint des Chambres africaines extraordinaires (CAE).
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